PROJET DEMOCRATIE DIRECTE SIXIEME REPUBLIQUE

Le pouvoir de décision aux Français, pas de révolution

Le projet DD6R a été conçu pour donner l’exclusivité du pouvoir de décision au peuple Français, tout en continuant à fonctionner, dans un premier temps, avec les institutions, les procédures et les élus de la Cinquième République.

 

C’est la présence, au sein de l’Administration française, d’organismes hautement compétents et assez indépendants des pouvoirs qui rend possible de commencer à travailler avec les structures existantes et ainsi, d’éviter une révolution.

 

Le Conseil d’État juge sévèrement la prolifération et la faible qualité des lois, rédigées à la va-vite, qui paralysent la vie et l’activité des Français (le Conseil a écrit : “la sécurité juridique, principe général du droit, n’est plus assurée dans le pays“).

 

La Cour des Comptes relève l’excès des dépenses publiques et les gaspillages qui alourdissent inutilement la gestion de la France.

 

L’Inspection Générale des Finances, a établi, en 2014, une liste de 192 petites taxes dont elle recommandait la suppression. 

 

Les observations du Conseil, de la Cour et de l’IGF sont rarement suivies d’effets, parce que leurs avis sont seulement consultatifs. Pour assainir la gestion gouvernementale, il suffirait de donner à ces trois institutions le pouvoir de rejeter, en première instance, les lois inappropriées, les lignes budgétaires injustifiées, les impôts et taxes inutiles ou à effets pervers.

 

Il n’y a aucune raison pour que le Conseil, la Cour et l’IGF, qui performent déjà honorablement dans un contexte tout à fait défavorable, ne continuent pas à œuvrer pour le bien public s’ils travaillent directement pour le compte du Peuple Français.

Participation des Français

Pour éviter une multiplication gênante des votations, il ne faut demander l’autorisation des Français que pour les sujets importants. La gestion au quotidien du Pays pourrait ainsi être menée par le gouvernement et les institutions publiques sans déranger inutilement les citoyens.

 

Ces principes très simples ont inspiré le projet DD6R : un texte destiné à être incorporé à l’article 3 de la Constitution de la Cinquième République, en lieu et place des deux premiers alinéas actuels.

 

Vous pouvez consulter le texte actuel de la Constitution :

 

Projet de texte constitutionnel

La souveraineté nationale appartient au Peuple Français qui l’exerce par la voie de référendums d’initiative citoyenne ou gouvernementale.

 

Tous les textes adoptés par les élus nationaux doivent être présentés, pour avis, aux Institutions de contrôle : Conseil d’Etat, Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances.

 

Les textes relatifs à des modifications de la Constitution, des Institutions, aux traités internationaux, déficits budgétaires, emprunts et subventions, doivent, après avis des Institutions de contrôle, être soumis à référendum.

 

Les autres textes peuvent entrer en vigueur après avis favorable des Institutions de contrôle. En cas d’avis défavorable, ils doivent, pour entrer en vigueur, être approuvés par référendum.

 

Toute modification des institutions locales, des Municipalités aux Régions, doit faire l’objet d’un référendum des populations concernées. Pour être adoptée, une mesure concernant plusieurs institutions locales doit recueillir la majorité de chacune des populations concernées. Pour être adoptée, une mesure concernant toutes les institutions locales doit recueillir la majorité à la fois nationalement et dans la majorité des institutions locales. Si des mesures incompatibles sont adoptées à des niveaux territoriaux différents, c’est la communauté la plus large qui l’emporte.

Le programme annuel des institutions locales (services collectifs, aménagement, urbanisme, subventions, budget, contributions, emprunts etc.) doit faire l’objet d’un référendum local.

 

Une mesure adoptée par référendum ne peut être modifiée ou annulée que par référendum.

 

À compter de l’adoption du présent texte, la République Française prend la dénomination de “Sixième République Française“. Toutes dispositions constitutionnelles ou légales existantes, contraires au présent texte, sont abrogées.

Remarques

 

On voit qu’il est tout à fait possible de faire fonctionner une démocratie directe sans complications inutiles. Il est même certain qu’après une période de rodage pendant laquelle les électeurs auraient encore quelques occasions de désavouer les gouvernants, ceux-ci oseraient de moins en moins proposer des mesures inacceptables. Le recours au vote populaire serait donc de moins en moins utile et de moins en moins utilisé. On peut même penser qu’à terme quelques consultations annuelles suffiraient pour contrôler la totalité de l’action publique.

 

Les modifications constitutionnelles ci-dessus auraient des retombées positives immédiates (un léger mieux la première année, puis une reprise économique sensible et une baisse du taux de chômage sans précédent) mais, bien entendu, il est impossible de réparer tous les dégâts causés par des millénaires d’abus de pouvoir et de positions dominantes avec un texte de 246 mots.